Droit civil Toulon Ophélie Mazoyer Avocat - Page 4
Avocat pour divorcer sur Toulon , un point sur la prestation compensatoire et la fiscalité
Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER vous apporte tous les renseignements nécessaires avant d'envisager le règlement ou la demande en paiement d'une prestation compensatoire quant à la fiscalité qui lui est applicable.
La prestation compensatoire peut ê...
En savoir plus
Avocat pour les victimes de violences conjugales sur Toulon
Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER vous soutient et vous accompagne dans toutes vos démarches si vous êtes victime de violences conjugales.
Les cas de violences conjugales sont malheureusement trop communs.
La justice française tente de s'adapter afi...
En savoir plus
Avocat en droit des contrats, comment engager la responsabilité de son cocontractant à Toulon?
Lorsque vous passez un contrat quel qu’il soit, (vente, location, …), il comprend généralement des obligations réciproques, c'est ce qu'on appelle un contrat synallagmatique.
Si votre cocontractant n'exécute pas ou mal ses obligations, il vous est poss...
En savoir plus
Avocat en droit des contrats, démontrer des vices cachés et démarches effectuer sur Toulon?
Un vendeur est tenu à la garantie des vices cachés du bien qu'il vend.
L'acheteur est bien fondé à solliciter la résolution de la vente en cas de découverte de vices cachés.
Il s'agit de défaut rendant le bien impropre à son usage, ce défaut n'était p...
En savoir plus
Avocat en droit des contrats sur Toulon, absence ou retard de lvraison
Lorsque vous achetez un bien qui doit vous être livré, le vendeur est tenu de vous le livrer à la date ou au délai indiqué et à défaut dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat de vente.
A défaut, l'acheteur est bien fondé à lui n...
En savoir plus
Avocat en droit des baux, quelles sont les démarches et les critères pour délivrer congé à Toulon?
Le contrat de bail est un contrat à durée déterminée tacitement reconductible.
Le locataire et le propriétaire peuvent y mettre un terme tout en respectant une procédure et des délais précis.
Le locataire qui souhaite mettre fin à son contrat de bail ...
En savoir plus
Avocat en droit des baux, demander la restitution de la garantie (caution) à Toulon ?
Chaque contrat de bail prévoit le dépôt d'une garantie (caution) lors de l'entrée dans les lieux.
Cette garantie doit être restituée au locataire au moment du départ des lieux.
Dans grand nombre de cas, et spécialement lorsque le logement est géré par...
En savoir plus
Avocat en droit des baux, récupérer son logement sur Toulon, la procédure d'abandon de logement
La procédure d'abandon de logement est une procédure plus rapide mais moins connue que la procédure d'expulsion.
Il arrive parfois que le propriétaire apprenne de façon fortuite que son locataire a quitté le logement sans pour autant adresser de congé ...
En savoir plus
Avocat en droit des baux, récupérer son logement à Toulon : la procédure d'expulsion
Un propriétaire qui loue son logement peut rencontrer des difficultés soit lorsque son locataire ne règle plus les loyers, soit lorsqu'ils ne respectent pas le contrat de bail par exemple en ne justifiant pas avoir souscrit une assurance habitation ou e...
En savoir plus
Avocat pour divorcer, comment demander une prestation compensatoire à Toulon?
Lorsque des époux divorcent et que la séparation crée une disparité dans les revenus de chacun des époux, celui dont les ressources sont inférieures peut solliciter la condamnation de l'autre époux à lui à verser une prestation compensatoire.
Il s'a...
En savoir plus
Avocat pour divorce sur Toulon : ai je le droit de demander une pension alimentaire?
Le cabinet de Maître MAZOYER, avocate installé à Toulon depuis 2018, exerce son activité principalement dans le règlement des procédures de divorce.En matière de divorce, il est possible de solliciter la condamnation de son époux à verser une pension al...
En savoir plus
Avocat pour divorce et séparation sur Toulon, solliciter une pension alimentaire pour les enfants
Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER vous conseille et vous accompagne en cas de séparation.Lorsqu'un couple parental, marié ou non, se sépare, le parent chez lequel la résidence des enfants a été fixée est en droit de solliciter la condamnation de l'aut...
En savoir plus
Nous écrire
