trouver un avocat pour une garde à vue PACA
Avocat en défense pénale pour les aménagements de peines à Toulon?
Une peine d'emprisonnement peut être aménagée ab initio c'est à dire que le JAP sera directement saisi lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d'emprisonnement dont la durée est inférieure ou égale à 2 ans et qu'il n'a pas été prononcé de m...
En savoir plus
avocate pour sauver son permis de conduire à Toulon
Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité en droit pénal.
Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, le préfet a la possibilité de prendre une décision de suspension administrative de votre p...
En savoir plus
Avocat en défense pénale, le rôle de l'avocat en garde à vue à Toulon?
En cas de commissions d'infraction et sous certaines conditions précises, un officier de police judiciaire sur avis du parquet peut placer une personne en garde à vue durant une période de 24 heures, renouvelable.
Le gardé à vue a droit à l'assistance ...
En savoir plus
Avocate pour contester une suspension ou annulation de permis de conduire à Toulon ?
Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité en droit pénal
Vous avez fait l'objet d'un procès verbal pour une infraction au code de la route et le préfet vous a notifiée la suspension administrative de votre p...
En savoir plus
Avocat en défense pénale pour vol et recel sur Toulon ?
Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité dans le droit pénal.
Le vol est, selon l'article 311-1 du Code Pénal, la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Le vol est constitué de trois élémen...
En savoir plus
Avocat pour contester un refus de délivrance de carte professionnelle du CNAPS à Toulon
Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité en procédure pénale.Si vous souhaitez exercer un emploi dans le domaine de la sécurité, il vous faudra obtenir du CNAPS la délivrance d'une carte professionnelle.Le C...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nous écrire
