Avocat pour divorce, faut il privilégier le divorce amiable à Toulon?

Le 1er Janvier 2017, a été instauré le divorce par consentement mutuel sans juge.

Avant cette date, le divorce par consentement mutuel se déroulait devant un juge, désormais la procédure est rythmée par les échanges entre avocats.

L'avantage notable de cette innovation a été de rendre la procédure de divorce plus rapide en évitant les délais de la justice.

En effet, l'agenda du JAF est bien chargé et les délais d'attente entre sa saisine et la date d'audience voire pire la date du jugement sont excessivement long.

Désormais chaque époux devra prendre attache avec un avocat ( il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat).

Les deux avocats échangeront afin d'établir ensemble une convention de divorce qui contiendra toutes les mesures relatives aux enfants, aux époux et aux biens.

La condition pour avoir recours à une telle procédure est de prévoir la liquidation du régime matrimonial.

C'est la raison pour laquelle, en présence de biens immobiliers, les époux devront prendre attache avec un notaire afin d'établir un état liquidatif.

Une fois la convention de liquidation signée chez le notaire, les avocats finaliseront la convention de divorce qu'ils adresseront par courrier recommandé à chaque époux.

Un délai de réflexion de 15 jours commencera à courir à compter de la réception de la convention par chaque époux.

C'est à l'expiration de ce délai que les avocats fixeront un rendez-vous de signature selon les disponibilités de chacun.

Ce rendez-vous de signature se déroule en présence de chaque avocat et de chaque époux.

A l'issue de ce rendez-vous, l'avocat rédacteur adressera la convention de divorce au notaire qui l'enregistrera et adressera ensuite aux avocats, l'attestation de dépôt de la convention.

Les avocats adresseront enfin l'attestation de dépôt au service d'état civil de la mairie du lieu de célébration du mariage aux fins de transcription du divorce sur les actes d'état civil de chaque époux.

Cette procédure peut donc être très rapide surtout lorsque les époux ne sont propriétaires d'aucun bien immobilier.

Il est donc parfois conseiller de privilégier un divorce par consentement mutuel et de aire quelques concessions plutôt que de s'engager dans une procédure contentieuse qui risque d'être longue et couteuse et dont personne ne peut garantir l'issue.

Le cabinet d'avocat de Maître MAZOYER, installé à Toulon, saura vous conseiller sur l'opportunité de passer par la voie du divorce amiable.

Son cabinet est compétent pour traiter des divorces amiables dans la région et les villes limitrophes ( Toulon, Draguignan, Dignes, Tarascon, Nice, Marseille, Aix en provence) mais également dans toute la France.

Vous pouvez joindre le cabinet d'avocat au 06.18.89.37.98 ou via le formulaire ci-après.